Des obligations de prévention
Article L4121-1 du Code du travail :
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ; 2° Des actions d’information et de formation ; 3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »
Prévenir les risques psychosociaux, y compris le harcèlement moral, est une obligation légale.
Les mesures de prévention doivent, par exemple, inclure :
- Éviter les risques : modifier les conditions de travail pour éliminer les situations à risque.
- Évaluer les risques : identifier et évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.
- Combattre les risques à la source : mettre en place des actions pour réduire les risques dès leur origine.
- Privilégier l’ergonomie des postes : améliorer les conditions de travail en prenant en compte l'ergonomie.
- Tenir compte de l’évolution de la technique : adapter les mesures de prévention aux nouvelles technologies et méthodes.
- Diminuer la dangerosité du travail : réduire les risques associés aux tâches effectuées.
- Planifier les actions de prévention : élaborer un plan d'action pour prévenir le harcèlement.
- Prendre des mesures de protection collective : assurer des protections adéquates pour tous les employés.
Un risque de sanctions civiles et pénales
Si votre entreprise ne prend pas les mesures adéquates pour prévenir et traiter les situations de harcèlement moral, elle peut être tenue responsable et se voir infliger de sévères sanctions.
Le manquement à ces obligations peut également nuire à la réputation de l'entreprise, affectant la confiance de ses employés, partenaires et clients. De plus, dans certains cas, l'entreprise peut se voir assignée en justice par les salariés victimes de harcèlement. Cela peut conséquemment entraîner des coûts juridiques importants, des procédures longues et une altération de l'image publique de l'entreprise.