En droit social, les audits peuvent jouer un rôle essentiel dans la révélation du harcèlement en entreprise et la protection des victimes. Processus d’examen, d’évaluation et de vérification des pratiques, des politiques et des performances sociales d’une organisation, les audits sociaux ont pour objectif principal de mesurer et d’améliorer l’impact social d’une entreprise. Ils peuvent être réalisés soit en interne, par des auditeurs internes, soit en externe, par des organismes indépendants. Cependant, leur impact diffère sur plusieurs points.
Audits Internes : Une Connaissance Profonde de l’Entreprise
Les audits internes sont menés par des équipes au sein même de l’entreprise. Ils ont l’avantage de posséder une connaissance approfondie des opérations, de la culture d’entreprise et des dynamiques organisationnelles. Cela leur permet de détecter des signes de harcèlement qui pourraient passer inaperçus autrement. Les auditeurs internes peuvent s’appuyer sur :
- une connaissance des procédures internes : Les auditeurs internes sont familiers avec les politiques, les opérations et les procédures de l’entreprise, ce qui les rend aptes à évaluer si ces politiques sont efficaces pour prévenir le harcèlement et aider les victimes.
- une sensibilisation culturelle : En tant que membres de l’entreprise, les auditeurs internes sont souvent plus sensibles à la culture d’entreprise, ce qui leur permet de repérer les signes subtils de harcèlement qui pourraient être liés à cette culture. Ils peuvent se concentrer sur l’amélioration continue des processus et des contrôles internes.
- une réactivité accrue : Les équipes d’audit interne peuvent agir rapidement pour s’adapter aux changements de priorités ou de circonstances, et enquêter sur les allégations de harcèlement.
Il est souvent reproché aux audits internes un important manque d’objectivité et d’indépendance. Étant employés de l’entreprise, les auditeurs internes peuvent être influencés par des relations personnelles ou des pressions internes, ce qui peut altérer leur objectivité. Par ailleurs, les parties prenantes externes peuvent remettre en question l’indépendance des auditeurs internes et mettre en doute la crédibilité des résultats de l’audit.
Audits Externes : Objectivité et Crédibilité
Les audits externes sont réalisés par des tiers indépendants de l’entreprise. Bien qu’ils n’aient pas la même connaissance approfondie de l’organisation, leur objectivité et leur crédibilité sont leurs principaux atouts dans la révélation du harcèlement.
Les auditeurs externes peuvent s’appuyer sur :
- leur objectivité : Les auditeurs externes sont des professionnels expérimentés et qualifiés, neutres et indépendants. Ils ne sont pas influencés par les dynamiques internes de l’entreprise. Cette objectivité est cruciale pour traiter les allégations de harcèlement de manière impartiale.
- leur crédibilité externe : Les rapports d’audit externe sont souvent considérés comme étant plus crédibles par les parties prenantes externes, telles que les investisseurs, les autorités de régulation et le grand public. Cette crédibilité renforce la confiance dans le processus d’audit.
- leur conformité aux normes externes : Les auditeurs externes doivent se conformer à des normes et réglementations professionnelles strictes, ce qui garantit un examen approfondi et conforme aux meilleures pratiques.
Il convient de noter que les avantages et inconvénients peuvent varier en fonction du contexte spécifique de chaque entreprise et des objectifs de l’audit. Les entreprises peuvent également choisir de combiner les audits internes et externes pour bénéficier des avantages des deux approches.
Exemple récent : Harcèlement sexuel et harcèlement d’ambiance
Le 11 juillet 2024, la décision n°2024-105 a été rendue concernant une affaire de harcèlement sexuel et de harcèlement d’ambiance. Mme X, salariée de la société Y, a dénoncé des comportements inappropriés de la part de son collègue. Malgré une enquête interne, le Défenseur des droits a jugé que :
- L’enquête n’a pas respecté l’aménagement de la charge de la preuve.
- La société Y n’a pas rempli son obligation de sécurité et de sanction à l’égard de Mme X.
- Mme X a subi des représailles après avoir dénoncé ces faits.
Le Défenseur des droits recommande que l’employeur procède à une juste réparation et modifie ses pratiques d’enquête pour éviter de telles situations à l’avenir.
Si vous êtes intéressés pour réaliser un audit social externe, nous pouvons intervenir au sein de votre entreprise afin d’identifier les cas de harcèlement et de mesurer le climat social de l’entreprise.
Si vous envisagez de procéder à un audit social externe, n’hésitez pas à solliciter nos experts pour mener à bien des entretiens individuels qui permettront de révéler les situations de harcèlement moral et sexuel ainsi que, de manière plus générale, d’évaluer l’atmosphère sociale de l’entreprise.
